La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CLEMENT - page 3

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2007804 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il ne prévoyait pas de délai de départ volontaire et rejeté le surplus de la demande. Par une ordonnance n° 21DA01612 du 15 octobre 2021, le président de la 1ère chambre de...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2204261 du 3 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 ; 3° de mettre...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2212331 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a...

...CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2108321 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M. B..., représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Son conseil, Me E..., a demandé que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros à lui verser en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Son conseil, Me E..., a demandé que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à lui verser en application de l'article 37 de la loi du 10...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Son conseil, Me F..., a demandé que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à lui verser en application de l'article 37 de la loi du 10...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200266 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A... B...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Béziers Hérault à lui verser la somme de 262 266,80 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019, en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement le 19 juillet 2017 et de mettre à la charge de l'établissement les...

15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. -... ...TERRASSON CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 6 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer au tribunal l'entier dossier de l'intéressé, d'enjoindre...