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...CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 sous le n° 05LY00504, présentée pour M. Zeki X, domicilié chez Mme Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 030840 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision en date du 4 février 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part de celle du préfet de la Côte d'Or en date du 4 mars 2003 refusant de régulariser son séjour et l'invitant à quitter le...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour Mme Atika X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401765, en date du 29 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 15 juillet 2004 par laquelle le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; - Vu...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. X, ressortissant albanais du Kossovo, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701541 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 octobre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire à destination de la Serbie ; 2 d'annuler l'arrêté susvisé du 14 juin 2007 ; 3 de faire injonction à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Melle Fatma X, domiciliée chez M. et Mme Y, ... ; Mlle X, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701938 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien, et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2007, sous le n° 07LY01620, présentée par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700829 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Mlle Mariamou X, annulé l'arrêté en date du 12 mars 2007 par lequel il avait rejeté la demande de titre de séjour formulée par l'intéressée et lui avait fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Dijon...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Mlle Keziban X, de nationalité turque, domiciliée chez M. et Mme X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701259 du Tribunal administratif de Dijon du 27 eptembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° en application de l'article L. 911-1 du code...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 janvier 2007, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603017 - 0603018 en date du 27 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé ses arrêtés du 18 décembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Dijon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu, I, sous le n° 07LY00396, la requête enregistrée le 19 février 2007, présentée pour M. Djilali X, domicilié ..., par Me Clemang ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600389, en date du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 16 janvier 2006 par laquelle le préfet de Saône-et-loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour Mlle Rachida X, domiciliée chez M. X ..., par Me Clemang ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700912, en date du 10 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 21 mars 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or, d'une part lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire, d'autre part a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu le recours enregistré le 20 décembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 04011850 du Tribunal administratif de Dijon du 8 novembre 2005 qui a annulé la décision du préfet de la Côte d'Or du 28 juin 2004 rejetant la demande de M. X tendant au défrichement d'une surface de 0, 8262 ha de bois sur le territoire de la commune de Villers-Patras aux fins de plantation de vignes et lui a fait injonction, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, de prendre un arrêté en ce sens...