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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004141 du 10 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, M...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Saint-Roch, la commune d'Orgon et les consorts A..., Reyne, Gervasoni et Fabre ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation PPRI de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune d'Orgon et la décision du 19...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2009251 du 16 mars...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1904880 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er...

...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1903954 du 4 septembre 2019, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, M. A... représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 septembre 2019 ; 2° d'annuler la décision implicite de refus de séjour du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 11 juillet 2020, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans et procédé à son inscription au système d'information...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit son expulsion et, d'autre part, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours. Par un jugement n° 1709227 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile, ensemble l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1806775 du 28 août 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2018, M. C...

...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler en premier lieu, l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile, et en second lieu, la décision du même jour par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1702943 en date du 24 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la...