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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2305720 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a...

...BAZIN CLAUZADE EMMANUELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2216740 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301686 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202450 du 27 avril 2022, la magistrate...

...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2200280 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet a délivré un permis de construire à M. B... pour la réalisation de huit villas avec garages sur un terrain situé chemin de la Diffre. Par un jugement avant dire droit n° 2003908 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir écarté les autres moyens de la demande de M. C..., a sursis à statuer sur sa demande d'annulation en...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 2105488 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009012 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M. A...

19-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - AVANTAGE FISCAL SOUMIS À DÉCLARATION -... ...CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qu'ils ont acquittées au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value de cession d'un bien immobilier. Le tribunal administratif de Nice, par un jugement n° 1705630 du 27 février 2020, a prononcé la restitution des impositions en litige...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2204992 du 20 juin 2022 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...