Recherche de avec pour avocat CIAUDO dans la jurisprudence francophone - page 18

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour M. Eric X, élisant domicile Route de Grasse Villeneuve-Loubet 06270, par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802705 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1500 euros au titre de...

...CIAUDO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2002, sous le n° 02MA02109 présentée pour la Société «LA ROYALE» dont le siège est 4, rue Alsace Lorraine à Nice 06000 représentée par son gérant par Me Ciaudo, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800083 en date du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour 1985 à 1987 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction...

...CIAUDO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2002, sous le n° 02MA02110 présentée pour la société «LA ROYALE» dont le siège est 4, rue Alsace Lorraine à Nice 06000 représentée par son gérant, par Me Ciaudo, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800082 en date du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1985 à 1987 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001, présentée pour Mme Sandrine X-Y, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; Mme X-Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916048 et 9916050 en date du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant d'une part à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Centrale de Défense des Assurés au titre de l'année 1993 et d'autre part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la même société a été assujettie au titre de l'exercice clos en...

...CIAUDO...Vu la requête et le mémoire aux fins de sursis à exécution enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2002 et le 19 mars 2003 sous le n° 02MA01490 présentée pour M. X demeurant Villa Monica 10 avenue de Cernuschi 06100 Nice, par Me Ciaudo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982704 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 2002 sous le n° 02MA01491, présentée pour M. demeurant ... par Me X..., avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982707 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1994 et 1995 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer 1.500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2002, sous le n° 02MA01316, présentée pour les héritiers de M. X... X, élisant domicile au cabinet de Me Y..., avocat au barreau de Nice, y demeurant ..., ; les héritiers de M. X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9804569 en date du 16 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. X tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1994 ; 2° de leur accorder la décharge de...

...CIAUDO...Vu le recours, enregistré le 4 mars 2003 sous le n° 02MA00336, présenté par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97MA05101 en date du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé la décharge des impositions mises à la charge de M. Pierre X... Y au titre de l'impôt sur le revenu pour 1990 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre les dites impositions et pénalités à la charge de M. Y ; ......................................................................................................... Vu les autres...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE AMBULANCES DE CESSOLE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la SOCIETE AMBULANCES DE CESSOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702041 du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations complémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 1990 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...CIAUDO...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02708, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Ciaudo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705093 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui sont réclamées au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis...