Recherche de avec pour avocat CHRISTOPHEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23PA04913
...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2317003 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 juillet 2023 et a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 29 mars 2024, 23NT01182
...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206716 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme A... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 avril, 12 juin, 10 décembre 2023, et le...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 23PA01508
...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2300227/8 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 octobre 2023, 22PA01925
...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2115015 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA03078
...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211576/8 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, Mme E..., représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1° de l'admettre à l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA03079
...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2211978/8-2 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 26 avril 2023, M. A..., représenté par Me Christophel, demande à la cour : 1° de l'admettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 novembre 2021, 21PA01561
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2014481 du 22 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 8 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7eme chambre, 17 juin 2021, 20PA03218
335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000789/2-3 du 24 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 juillet 2019, 18PA02700
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808311 du 17 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 juillet 2019, 18PA02701
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHRISTOPHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2018 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808319 du 17 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août...
