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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 27 mars 2024, 23LY01454
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CHRISTOPHE-MONTAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n°2300163 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02003
...CHRISTOPHE-MONTAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de long séjour présentée pour ses deux fils allégués en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 1507045 du 9 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2018, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHRISTOPHE-MONTAGNON...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er avril 2011, présentée pour Mme Fatma , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907189, du 23 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 21 octobre 2009, rejetant la demande de regroupement familial au profit de sa petite-fille ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois...
...CHRISTOPHE-MONTAGNON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour M. Rachid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807011 du 20 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 1er septembre 2008 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY00288
...CHRISTOPHE MONTAGNON...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 7, 21 février et 1er septembre 2008, présentés par et pour M. Karim X, de nationalité algérienne, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707286 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 janvier 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté précité du...
...CHRISTOPHE-MONTAGNON NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour Mme Nadjette X, domiciliée ..., par Me Christophe-Montagnon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504245, en date du 14 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 mai 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur du jeune Rachid X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier...
