Recherche de avec pour avocat CHOBLET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT01983
...POULARD-CHOBLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 juillet 2011 et le 21 décembre 2011, présentés pour M. Adlane X, demeurant ..., par Me Poulard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2377 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2012, 11NT01772
...POULARD-CHOBLET...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour Mme Carmel X, demeurant ..., par Me Poulard-Choblet, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1305 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 07NT03557
...POULARD-CHOBLET...Vu la requête enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Ngasio Y demeurant ..., par Me Poulard-Choblet, avocat au barreau de Nantes ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6137 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, d'autre part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois sur sa seconde demande de naturalisation...
...POULARD-CHOBLET...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., par Me Fabienne Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4217 du 15 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 9 octobre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 février 2007, 07NT00158
...CHOBLET...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Emmanuelle Choblet, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-184 du 15 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 10 janvier 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Russie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...CHOBLET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour M. Nestorio X, demeurant ..., par Me Emmanuelle Choblet, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2558 du 5 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 17 juin 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Angola comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres...
...CHOBLET-LE-GOFF...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2000 par télécopie et confirmée par courrier le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Choblet-Legoff, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 mars 1999 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien de Lampon a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la commune de...
