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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00617, le 19 février 2009, présentée pour Mme Touria A, demeurant ..., par Me Menahem, avocat de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802157 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur sa demande de délivrance d'une...
...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le 09MA04087, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par SCP Chevillard-Menahem, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902105 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 août 2010, 09LY01632
...SCP CHEVILLARD-MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour Mme Aïcha A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702950-0705955, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 mai 2007 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait formulée au profit de son époux, M. Taieb A, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le même préfet a rejeté son recours gracieux formé contre la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2010, 09MA03068
...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2009 télécopie et le 19 août 2009 courrier postal, sous le n° 09MA03068, présentée pour M. El Houssaine A, demeurant ..., par la SCP Chevillard-Menahem, avocat ; M. El Houssaine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 juin 2009 par le préfet des Pyrénées-Orientales ainsi que la décision du même jour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 08PA05114
...CHEVILLARD-BUISSON...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2008, présentée pour Mme Karima A, demeurant ..., par Me Chevillard-Buisson ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700417 du 8 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du président de la Polynésie française de régulariser sa situation en la classant au 7ème échelon de son grade d'ingénieur, puis de reconstituer sa carrière en la classant au 8ème échelon, d'annuler le refus du président de la Polynésie française de régulariser ses traitements et de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 mars 2009, 07PA03288
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile au cabinet de Me Chevillard ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600324 du 17 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de la Polynésie française n°1794 en date du 7 juillet 2006 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mai 2006 et à ce que la Polynésie française soit condamnée à lui verser une indemnité de 1 000 000 F CFP au titre du trouble illicite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mai 2008, 06PA04266
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00446, en date du 12 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Polynésie française a rejeté sa demande du 7 juin 2005 à fin d'intégration avec reconstitution de sa carrière dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA03194
...CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300643 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que la décision en date du 19 décembre 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration, a rejeté sa demande tendant au report de son admission à la retraite au delà du 24 avril 2003, ensemble la décision le privant de tout revenu, soient déclarées nulles et non...
...CHEVILLARD ; CHEVILLARD ; CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2003, présentée pour M. Enver X, demeurant ..., par Me Chevillard ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 9904848 du 4 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 1998 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son admission exceptionnelle au séjour, ensemble la décision du 31 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
...CHEVILLARD ; CHEVILLARD ; CHEVILLARD...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2003, présentée pour Y... Turkan Y épouse X, demeurant ..., par Me X... ; Mme Y épouse X demande à la cour d'annuler le jugement n° 9904854 du 4 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 1998 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son admission exceptionnelle au séjour, ensemble la décision du 31 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique...
