Recherche de avec pour avocat CHEULA dans la jurisprudence francophone

63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ... ...CHEULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Ile-de-France Bowling IFB a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 4 février 2014 par laquelle le président du Comité national de Bowling CNB, section de la Fédération française de bowling et des sports de quilles FFBSQ, a relégué l'équipe du club IFB de la division régionale 1 en régionale 2 et d'enjoindre de réintégrer le club en division régionale 1. Par un jugement n° 1409064/6-2 du 24 novembre...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...CHEULA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200373 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 janvier 2012 par laquelle l'établissement public de coopération culturelle Saline Royale d'Arc-et-Senans a refusé de le rémunérer pour la période du 1er au 15...

60-01-02-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CHEULA...Vu la requête enregistrée le 14 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03190, présentée pour la société FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE REGIONS, dont le siège social est sis 64/70 avenue Jean-Baptiste Clément à Boulogne 92100, venant aux droits de la société France Télévisions Grand Sud, par Me Cheula, avocat ; la société FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE REGIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804157 en date du 12...

...CHEULA...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505649 du 24 avril 2007 du Tribunal administratif de Lyon, en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 13 juin 2005, par laquelle le président du comité de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole l'a licencié, d'autre part, à la condamnation de la communauté d'agglomération à lui verser une indemnité compensatrice de 38 jours de congés non pris, et à lui rembourser divers frais...

...CHEULA...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour M. Jérémie X, demeurant ..., par Me Cheula ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0008572/2 en date du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1997 mises en recouvrement le 31 juillet 1999, ainsi que des contributions sociales et du prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1997 mis en recouvrement le 30 septembre 1999 ; 2° de lui...

...CHEULA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 1999, présentée pour la SOCIETE CS TECHNOLOGIES INFORMATIQUES CSTI, dont le siège social est 153 rue de Courcelles à Paris 75017, représentée par Me Cheula, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE CSTI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505151-9505152-9505153 en date du 6 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation, d'une part, des décisions des 30 mars et 7 avril 1995 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 3ème section de la direction départementale du Rhône a refusé l'autorisation de licenciement pour...