Recherche de avec pour avocat CHAUVIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 juillet 2024, 23NT03106
...CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301961 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 mai 2024, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23PA03413
...CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2212030 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT02166
...CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2301873 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA04104
...CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2123231/8 du 7 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Medeira, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2123231/8 du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mars 2023, 22NT02156
...CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2203338 du 8 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. B... et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 21 février 2023, 22LY02943
68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...CHAUVIN ROMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet 2021 par le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis à M. B.... Par une ordonnance n° 2205088 du 27 septembre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M. D..., représenté par Me Chauvin, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 21LY03547
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2103543 du 24 septembre 2021, le...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BRAUN CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une indemnité d'un montant global de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son frère, DominiqueF.... Mme B...F...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une indemnité d'un montant...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge pour l'année 2006. Par un jugement n° 1101523 du 4 juin 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande de décharge. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2013 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 avril 2014, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 février 2015, 13VE00979
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN DE LA ROCHE - HOUFANI...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la Mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF, dont le siège social est 9-18 rue de la Broche à Niort 79055, par Me Houfani, avocat ; la MACIF demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses...
