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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 18MA02980
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...CHASSANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Centre équestre des Garrigues " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le maire du Castellet s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la régularisation de la construction d'un " algeco ", d'un mobil-home, de deux carrières de chevaux et d'un rond de longe sur une parcelle cadastrée section B n° 2484. Par un jugement n° 1601069 du 27 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 18MA02981
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...CHASSANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Centre équestre des Garrigues " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2015 par lequel le maire du Castellet s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la régularisation de la construction d'un " algeco ", d'un mobil-home, de deux carrières de chevaux et d'un rond de longe sur une parcelle cadastrée section B n° 2484. Par un jugement n° 1504064 du 27 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 18MA02983
68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. ... ...CHASSANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Centre équestre des Garrigues " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le maire du Castellet s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'un " algeco ", d'un mobil-home et de trois carrières, sur une parcelle cadastrée B n° 2484. Par un jugement n° 1503567 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 juillet 2020, 20MA01936
17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...CHASSANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2016 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un groupe d'habitations et d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AC nos 181, 182 et 183, et sises 26 chemin des Aires de Saintes, à La Cadière-d'Azur 83740, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 juin 2020, 19NT01931
...CABINET CHASSANY WATRELOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 janvier 2017 du préfet de police de Paris ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et la décision du 21 avril 2017 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1706561 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 avril 2017 du ministre de l'intérieur, lui a enjoint de réexaminer la demande de naturalisation présentée par M. C..., dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 mars 2020, 18MA02818
135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. 49-04-05 Police.... ...CHASSANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Paluns d'Azur a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur l'a mise en demeure de réaliser les travaux propres à faire cesser les nuisances engendrées par le système d'assainissement non collectif installé sur sa propriété et lui a enjoint de raccorder sa propriété au réseau d'assainissement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 mars 2020, 19PA01091
...CABINET CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2017 par laquelle la ministre du travail : - a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Securitas France contre la décision de l'inspecteur du travail du 4 mai 2017 refusant d'autoriser son licenciement, - a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 4 mai 2017, - et a autorisé son licenciement. Par jugement n° 1802366/3-2 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 17PA02383
...CABINET CHASSANY - WATRELOT ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1516757/3-1 du 15 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 10 juillet 2015. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 17 juillet 2017, la société Mille et une listes, représentée par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...CHASSANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Paul Beveraggi a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Monticello à lui verser une somme de 481 610,08 euros au titre de travaux supplémentaires, outre une somme de 44 758,02 euros au titre de l'actualisation au 30 septembre 2013, assortie des intérêts moratoires à compter du 9 janvier 2015, en règlement du marché de construction d'une école maternelle et élémentaire. Par un...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...CABINET CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1409106 du 6 juillet 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 20 octobre 2014. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2016, la société Bricoman, représentée par...
