Recherche de avec pour avocat CHARPENTIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 novembre 2013, 11VE04209
19-06-02-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Options. ... ...CHARPENTIER-STOLOFF...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE COB DROITWICH APS, dont le siège social est Frederiksgade 21.1, 1265 Copenhague au Danemark, par Me Charpentier-Stoloff, avocat ; la SOCIETE COB DROITWICH APS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806119 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à obtenir le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 162 567 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2013, 12PA03762
19-01-03-07 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...CHARPENTIER-STOLOFF...Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Charpentier-Stoloff ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016237 en date du 2 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la restitution de la somme de 6 205 euros au titre du plafonnement à 50 % des impôts directs auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la restitution d'une somme de 45 579...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA01564
19-01-03-07 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de... ...CHARPENTIER-STOLOFF...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 4 septembre 2012, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Charpentier-Stoloff ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012850 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la restitution d'une somme complémentaire de 140 838 euros au titre du plafonnement à 50 % des impôts directs...
...CHARPENTIER...Vu la requête enregistrée le 12 août 2011 présentée pour M. Louis A demeurant ..., par Me A ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100216, 1100226 et 1100228 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de- France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2010 par lequel le président du conseil général de la Martinique a prononcé à son égard une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois privative de rémunération ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le département de la Martinique à lui verser la somme de 3 500...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04681
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CHARPENTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2010, sous le n° 10MA04681, présentée pour M. Makrem A, alias M. Moussi MAKREM, demeurant chez ..., par Me Charpentier, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004533 du 24 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 décembre 2010, 09VE02254
...CHARPENTIER-OLTRAMARE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ludovic A, demeurant ..., par Me Charpentier-Oltramare ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0709565 en date du 19 mars 2009 du Tribunal administratif de Versailles par lequel il lui est enjoint de faire cesser le stationnement sans autorisation de son bateau Parissy sur le domaine public fluvial, dans le délai de trente jours à compter de la notification dudit jugement, sous peine d'une astreinte de 50 euros cinquante euros par jour de retard ; 2...
...SELARL SALICHON et CHARPENTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2008 et complétée par mémoire enregistré le 26 février 2009, présentée pour Mme Isabelle A et ses enfants mineurs Estelle, Alexia et Sébastien B, demeurant ..., par Me Salichon ; Les CONSORTS B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500951-0601751 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation des Hôpitaux civils de Colmar à réparer les conséquences des fautes médicales commises lors de la naissance d'Alexia le 17 juillet 1995 ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2010, 09VE02251
...CHARPENTIER-OLTRAMARE...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric B et M. Nicolas A, demeurant ..., par Me Charpentier-Oltramare ; M. B et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709894 en date du 5 mars 2009 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il leur a enjoint de faire cesser le stationnement sans autorisation de leur bateau sur le domaine public fluvial, dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai...
...CHARPENTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008, présentée pour Mme Daisy X demeurant ..., par Me Charpentier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500386 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code...
...CHARPENTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2008 sous le n°08BX00388, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700710 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2006 du maire de Sadirac refusant de procéder à sa titularisation à l'issue de son stage et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de ladite commune de procéder à sa réintégration dans les effectifs ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2006...
