Recherche de avec pour avocat CHANSIN-WONG et USANG dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 16PA01330
19-01-01-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. Actes des... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL DB Tahiti a demandé le 27 février 2012 au Tribunal administratif de Polynésie française par une requête n° 1200117, enregistrée le 27 février 2012, la décharge des cotisations à la contribution des patentes et des frais et majorations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008, et par une seconde requête n° 1200121...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 13PA03709
54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité. ... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2013, présentée pour la Polynésie française, dont le siège est BP 2551 à Papeete 98713, par Me B... ; La Polynésie française demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300036 du 11 juin 2013 du Tribunal administratif de Polynésie Française en tant qu'il a déchargé la SAS Socoter des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités pour manoeuvres frauduleuses et intérêts auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 13PA04305
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour la Polynésie française, dont le siège est BP 2551 à Papeete 98713, par la Selarl Groupavocats ; La Polynésie française demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300041 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie Française a déchargé la société TGR développement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 mai 2015, 13PA02306
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la décision n° 357363 en date du 15 mai 2013, enregistrée le 14 juin 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13PA02306, par laquelle le Conseil d'État, après cassation de l'arrêt n° 09PA05986 du 16 décembre 2011 de la 6ème chambre de la Cour, a renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009, présentée pour la Sarl Bleu Azur Finance, dont le siège est situé 34 avenue Gustave-Delory à Roubaix 59100, par MaîtreB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA02112
36-07-06-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. Élections. ... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour le Syndicat de la fonction publique dont le siège est BP 42105 à Papeete 98713, Polynésie française, par le cabinet Chansin-Wong et Usang ; le Syndicat de la fonction publique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200245 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à la modification des tableaux des membres des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 janvier 2014, 13PA01305
...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour le Syndicat professionnel des biologistes libéraux de Polynésie française, dont le siège est BP 312 à Punaauia - Tamanu 98718, la SELAS de Directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyse de biologie médicale Anne-Marie Javouhey, dont le siège est au BP 312 à Punaauia 98717, Mme J... E...épouseG..., demeurant..., Polynésie française, Mme B...D..., demeurant..., Polynésie française, Mme I... H...épouseC..., demeurant au..., demeurant..., par la SEP d'avocats Stella Chansin-wong et usang ; le Syndicat professionnel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2013, 12PA05001
...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour la société Brasserie de Tahiti, dont le siège est au 17 place Notre Dame BP 597 à Papeete 98713, Polynésie française, par MeA... ; La société Brasserie de Tahiti demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200103 - 1200210 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 1er février 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licencier M. C...B...et de la décision du 4 avril 2012 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 octobre 2013, 12PA03391
46-01-03-02-03 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Kuriri, dont le siège est aéroport de Tahiti-Faaa à Papeete B.P. 4442 98713, par Me A... ; la SARL Kuriri demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200082, 1200156 en date du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe sur la production de boissons...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2012, 12PA03138
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par la SCP Chansin-Wong et Usang ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200329 du 6 juillet 2012 par laquelle le le juge des référés du Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une provision de 1 711 455 F CFP à titre d'indemnité de fin de fonctions, de 4 000 000 F CFP pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2012, 11PA03318
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...CHANSIN-WONG et USANG...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour Mme Mathai B, demeurant ..., M. Pascal B, demeurant ..., M. Pasquelin B, demeurant ..., Mme Denise C, demeurant ..., M. D B, demeurant ..., M. Arcus B, demeurant ... et Mlle E B-F, demeurant ..., par Me Chansin-Wong ; Mme B et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100065 en date du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande tendant à la...
