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...CHANEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination, et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux années. Par un jugement n° 2115666 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CHANEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 29 octobre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1904513/2-2 du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHANEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017, par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1709809 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018, M. B...

...CHANEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1603764 du 12 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2016 et 17 mai...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...CHANEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite, née le 16 juin 2014, par laquelle le maire de Vélizy-Villacoublay a rejeté sa demande tendant à obtenir la protection fonctionnelle, un avancement de grade et des dommages-intérêts, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Vélizy-Villacoublay de lui accorder la protection fonctionnelle et l'avancement susmentionné, enfin, de condamner ladite commune à lui verser une...

335 Étrangers. ... ...CHANEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 1506300/5-1 du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...