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...CEVAER - DESILETS- ROBBE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Jean-François A, domicilié ..., M. Roger A domicilié ... et Mme Denise Labrosse domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 07-09 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Allier du 12 mai 2005 de céder à M. B une parcelle cadastrée D 662 sur le territoire de la commune de Molinet relevant du domaine de l'Etat ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre...

...CEVAER - DESILETS- ROBBE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour la EARL DE MONTJAY, dont le siège est ... et M. Jean-Paul A, domicilié ... ; L'EARL DE MONTJAY et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303380 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que l'association syndicale autorisée d'irrigation de la plaine de Lyon Dauphiné soit condamnée à leur verser la somme de 136 266,67 euros, au titre de la répartition de la subvention versée par la Société nationale des chemins de fer SNCF ; 2° de mettre à la...

...CEVAER - DESILETS- ROBBE...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour M. Jean-Pierre A et M. Gilbert A, domiciliés au lieu-dit Crépinge-Les-Fours à Luriecq 42380 ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507758 du Tribunal administratif de Lyon du 25 octobre 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2005 par lequel le préfet de la Loire a déclaré d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, autorisé l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, instauré les périmètres de protection et les servitudes s'y...

...CEVAER - DESILETS- ROBBE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE CMFP, dont le siège est ZI les Marcellins, BP 9 à Villie-Morgon 69910 ; La SOCIETE CMFP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-8555 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Agence nationale de valorisation de la recherche ANVAR soit condamnée à lui payer une indemnité de 160 000 euros, outre intérêts au taux légal ; 2° de condamner l'ANVAR à lui payer une indemnité de 160 000 euros outre intérêts au taux légal ; 3...

...CEVAER - DESILETS- ROBBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2005, présentée pour M. André-Paul A, domicilié ... et pour la SCI DES ALLOUBIERS, dont le siège est situé 6 rue Pollet à Neuville-sur-Saône 69250, représentée par M. André-Paul A, son gérant en exercice ; M. A et la SCI DES ALLOUBIERS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105775, en date du 9 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la réduction à hauteur de la somme de 148 800 francs des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont ét...

...SCP CEVAER - DESILETS- ROBBE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005, présentée pour la SOCIETE SICAREV, représentée par son président de conseil d'administration, dont le siège est 197 route de Charlieu à Roanne 42335 ; La SOCIETE SICAREV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202918 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Roanne, a omis de statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation des sociétés BFA, Mondial Frigo, Ducret et contre le Bureau Veritas et l'a condamnée à verser la...