Recherche de avec pour avocat CESSO dans la jurisprudence francophone

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant à..., par Me A... ; M. C...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201465 du 9 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2011 du préfet de la Gironde en tant qu'il lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler la décision contestée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CESSO...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant chez..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104594 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 26 janvier 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, contenues dans l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 août 2011 ; 2° d'annuler les trois décisions précitées...

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la cour : 1° de lui accorder provisoirement l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement n°1203367 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de...

...CESSO...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 novembre 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101718 du tribunal administratif de Cayenne, en date du 2 juillet 2012, qui n'a que partiellement fait droit à sa contestation de l'arrêté du préfet de la Guyane du 9 novembre 2011 portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans, en annulant le refus de lui accorder un délai de départ volontaire et...

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. José X, demeurant chez ... 33080 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 18 novembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 500 euros...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012 présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me Cesso, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1201464 en date du 27 juin 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 11 janvier 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Maroc comme pays de renvoi, arrêté implicitement confirmé sur recours gracieux...

...CESSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2005, présentée pour Mlle Clara X, demeurant chez ..., par Me Cesso ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er septembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de...

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2012 présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1202155 en date du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 juin 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...CESSO...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2006 sous le n° 06BX00740 la requête présentée pour M. Belkacem X demeurant ... par Maître Paul Cesso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 février 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner l'Etat à payer à son conseil une somme de 1 500...

...CESSO...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2006 au greffe de la cour, sous le n° 06BX02199, présentée par Mme Eugénie X, demeurant ... par Me Cesso : Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 21 septembre 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006 ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de la Gironde en date du 6 septembre 2006, d'ordonner si besoin est, une expertise, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer...