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19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2011, présentée pour M. Guillaume A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0901819 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti...
19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Gabriel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801890 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de le décharger des pénalités contestées ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY01425
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 24 juin 2009, régularisée par courrier le 25 juin 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ BOUCHERIE 2000, dont le siège est 6 et 8 boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand 63000 ; La SOCIÉTÉ BOUCHERIE 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051209 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à ce que soit prononcée la...
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juillet 2009, régularisée par courrier enregistré le 23 juillet 2009, présentée pour M. Rida A, domicilié ... ; M. Rida A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082184 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de le décharger...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 08LY01217
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mai 2008 et régularisée par courrier le 2 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Paul A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061184 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et au remboursement des sommes versées assorties des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 08LY01218
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 mai 2008 et régularisée par courrier le 2 juin 2008, présentée pour M. et Mme Gilles A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061185 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 et au remboursement des sommes versées assorties des intérêts moratoires ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 août 2010, 08LY01523
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour la SARL JNB AUTO IMPORT, dont le siège est 64 avenue du commandant Madeline à Riom 63200 ; La SARL JNB AUTO IMPORT doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070999 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY01816
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PERIGNAT LOCATION, dont le siège est La Pointe Sud à Perignat les Sarlieve 63170 ; La SARL PERIGNAT LOCATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700652 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'imposition sur les sociétés, ainsi que les pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 08LY00786
19-04-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Noël A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060669 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2001 et 2002, à raison de redressements afférents à ses revenus fonciers des années 1999 à 2002 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 04 mai 2010, 09LY01012
...CESIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009, régularisée par courrier le 13 mai 2009, présentée pour M. François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081341-081370 du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du...
