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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 septembre 2010, 09VE03770
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassan A, demeurant chez M. Ali B ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907264 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 du préfet de l'Essonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 juillet 2010, 09VE03576
...CERF...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 26 octobre et en original le 28 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Onkar A demeurant chez M. Kulwant B ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901009 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2010, 09PA05949
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009, présentée pour M. Hussein Ibrahim Elb Aioumy A, demeurant ..., par Me Cerf ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911311 en date du 2 septembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juin 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou à défaut de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 mai 2010, 08PA00716
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716376/5-3, en date du 9 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Toufik A, d'une part, annulé son arrêté en date du 21 septembre 2007 refusant à ce dernier le renouvellement de son titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français et en fixant du pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence algérien dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 avril 2010, 09VE00514
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amar A, demeurant chez M. Nait Atmane B, ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809348 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 09NC01535
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée par le PREFET DE POLICE DE PARIS ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904186 du 10 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 4 mai 2009 en ce qu'il portait obligation à M. Omar A de quitter le territoire français et fixait le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Omar A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le PREFET DE POLICE DE PARIS soutient : - qu'il a fait une exacte application des stipulations de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 décembre 2009, 08PA03474
...CERF...Vu enregistrée au greffe de la cour les 3 et 11 juillet 2008, la requête présentée pour M. Mamadou A, résidant chez B ..., par Me Cerf ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808370 du 3 juin 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer son dossier dans le mois suivant la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08PA05946
...CERF...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2008 et 13 mars 2009 présentés pour M. Djibril A, demeurant chez M. Seriba B ..., par Me Cerf ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811047/5-1 du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Mali comme pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...CERF...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Abdeljalil X, demeurant chez Mme X ..., par Me Cerf ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809350 du 3 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à la préfète des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 22 juin 2009, 08PA04387
...CERF...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 27 novembre 2008, présentés pour M. Junliang X, demeurant ..., par Me Cerf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0809102/5 en date du 17 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...
