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...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Jean-Luc X élisant domicile ..., par Me Ceccaldi-Barisone, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202539 en date du 15 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la délégation générale pour l'armement à l'indemniser de son préjudice économique résultant de la privation depuis 1999 de conditions de rémunération plus avantageuses et à la condamnation de la délégation générale pour l'armement et de la direction des constructions navales à lui verser la somme de 1...

...CECCALDI BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE GAP dont le siège est 1 Place Muret à Gap 05007, par Me Ceccaldi-Barisone, avocate ; le CENTRE HOSPITALIER DE GAP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 février 2003 et condamné le CENTRE HOSPITALIER à verser à M. Yahia X les sommes de 44.985 euros en réparation de préjudices subis et 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° de ramener à de plus justes proportions...

...CECCALDI BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2003, présentée par l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille 13354 ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004060 du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de son directeur général en date du 11 juillet 2000 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme X a été victime le 6 avril 1999 ; 2° de rejeter la demande en annulation présentée par Mme X ; 3° de condamner Mme X à lui verser une...

...CECCALDI BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE MARSEILLE, élisant domicile ..., représentée par son directeur général, par Me X..., avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0201221 du 9 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 18 février 2002 licenciant Melle X, a enjoint la réintégration de l'intéressée dans ses fonctions à compter du 21 février 2002 et l'a condamnée à payer à cette dernière la somme de 2 000 euros au titre de...

...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2000, présentée par M. Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal administratif le nomme d'office permanencier auxiliaire de régulation médicale P.A.R.M, ainsi que ses conclusions à fin d'indemnisation, et, considérant qu'il n'a pu valablement défendre ses chances à concourir, d'adresser une injonction à l'administration pour qu'il soit...

...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, représentée légalement par son directeur général, élisant domicile es qualité 80, rue Brochier à Marseille 13005, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 30 septembre 1996, par laquelle l'Assistance PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE avait rejeté la demande de Mme X de prise en charge de son absence du 8 décembre...

...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, représentée légalement par son directeur en exercice, élisant domicile ..., par Me Nicole Ceccaldi-Barisone, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001, notifié le 3 mai 2001, par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a annulé la décision en date du 1er septembre 1999, par laquelle le directeur de L'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE a infligé à M. X une sanction d'exclusion de fonctions de deux ans dont un avec...

...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001, présentée pour L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE APHM dont le siège est 80 rue Brochier à MARSEILLE 13005, par Me Ceccaldi-Barisone, avocat ; L'APHM demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°96-6052 du 21 novembre 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il prononce une astreinte de 76,22 euros 500F par jour de retard si L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE n'a pas réintégré Mlle X dans ses personnels à compter du 18 juin 1998 et si elle n'a pas reconstitué sa carrière à compter de cette même date, à l'échéance du délai d'un...

...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000, présentée par Mme Anne Marie X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 99-6666 du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 1999 par laquelle l'Assistance publique de Marseille a fixé la guérison au 28 septembre 1998 sans taux d'invalidité permanente partielle ; ........................... Vu le jugement attaqué ; Vu l'acte en date du 7 décembre 2004 par lequel la Cour a informé les parties qu'elle était susceptible de soulever...

...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000, présentée par Mme Marie-Flore X élisant domicile Y ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'assistance publique de Marseille en date du 19 avril 1997, la radiant des cadres à compter du 12 mai 1997 ; 2° d'annuler la décision en cause ; ................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...