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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA04476
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...CECCALDI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Meot représentant M. A... et de Me Ceccaldi représentant la CPAM de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M. A... relève appel du jugement du 2 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 25 janvier 2022, 19MA03284
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 1704232 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, Mme B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA01890
...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2011932/6-1 du 12 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 et 20 avril, et le 21 mai 2021, M. B..., représenté par Me Ceccaldi...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 23 juin 2022, 21LY03423
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CECCALDI MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2103324 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 21BX03593
...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser, d'une part en qualité de représentante légale de son fils mineur G..., la somme de 2 466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente temporaire provisionnelle mensuelle de 9 450 euros dans l'attente du prochain rapport d'étape et, d'autre part en son nom personnel, une...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22MA03169
67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité... ...PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute survenue le 22 mars 2016 au sein de l'hôpital de F..., et à titre subsidiaire, de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 680 550,64 euros en réparation de ces...