La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CECCALDI - page 15
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...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA01075, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demeurant 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-4411 du 25 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jean-Claude X et tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2000 par laquelle la...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2002 sous le n° 02MA02491, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est situé 7 rue François 1er, Avignon 84043 cedex 09 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-4949 du 24 septembre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a partiellement fait droit à la demande de Mme Gisèle X en annulant la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001 sous le n° 01MA01743, la requête présentée pour Mme Françoise X, épouse PORTO, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 1995 du directeur régional des affaires sanitaires lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 54-01-07-02-03 C 3°/ de...
...CECCALDI BARISONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 avril 2000 sous le n°00MA00843, présentée par M. Bruno X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le Président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 1996 par laquelle le directeur de la gestion et des carrières de l'ASSISTANCE PUBLIQUE de MARSEILLE a refusé de lui payer la prime de service pour l'année 1995 et à ce qu'il soit enjoint à cette...
...CECCALDI...Vu 1° enregistrée sous le n° 02MA02114 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2002, la requête présentée pour la commune d'ARTIGNOSC sur VERDON, par Me Stéphane CECCALDI, avocat à la cour, et les mémoires complémentaires des 16 décembre 2002, 20 décembre 2002, 16 janvier 2003 ; La commune d'ARTIGNOSC sur VERDON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-4172 et n° 97-4149 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la Commune d'ARTIGNOSC sur VERDON à payer à M. X la somme de 48.783,69 euros assortis des intérêts de retard et capitalisés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00MA00555
...CECCALDI-BARISONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000, sous le n° 00MA00555, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE représentée par son directeur général, domiciliée 80 rue Brochier à Marseille 13005, par Me CECCALDI-BARISONE, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 17 juin 1994 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'hôpital de la Conception a rejeté les demandes de congés de maladie et de...
