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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Courchevel a accordé un permis de construire valant démolition partielle à la SARL MP1, ensemble la décision du 21 juin 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2205147 du 13 juin...

...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale CDG du Doubs a arrêté la liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial, au titre de la promotion interne, ainsi que la décision du 21 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération a nommé M...

24-02-03-02-04 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux. - Compétence de la juridiction judiciaire. - Contentieux de l'acquisition et de la... ...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., M. B... C... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2020-51 du maire de la commune de Morsang-sur-Orge du 21 février 2020 portant présomption de bien vacant et sans maître et la décision implicite née du rejet de leur recours gracieux exercé le 20 août 2020. Par...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...LAYMOND;LAYMOND;SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES;LAYMOND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, le préfet de l'Essonne, d'une part, M. C... de A... et Mme D... de A..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel la maire de Morsang-sur-Orge a rejeté la demande de permis d'aménager présentée par M. de A... ainsi que...

...CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Bandi a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly Manche a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section ZE n° 71, situé au lieu-dit " La Champagne ". Par un jugement n° 2000931 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. -... ...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1905064, M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le maire de la commune du Plessis-Robinson l'a suspendu de ses fonctions à compter du 2 novembre 2018 pour une durée de quatre mois, ensemble la décision implicite de rejet...

...CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 15 septembre et 26 octobre 2023, la SAS Macafi, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Sèvremoine a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Foncière Charbrières ; 2° de mettre à la charge de la société Foncière Charbrières une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle...

...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272 942,42 euros TTC assortie des intérêts de retard déjà acquittés par la société TPES au taux appliqué par la BCE assorti de 10 points. Par un jugement n° 1806433 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre...

...SARL CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Temo a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé d'abroger l'arrêté du 13 novembre 2018 prononçant la fermeture au public du " Café de la Paix ", situé au 21, avenue Henri Barbusse au Blanc-Mesnil, et l'interdiction provisoire de l'activité de ce commerce, et d'enjoindre au maire d'autoriser la réouverture de cet établissement...