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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18LY04565
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la décision du 30 novembre 2016 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail, d'autre part, le refus implicite de transformer son engagement en contrat à durée indéterminée. Par un jugement n° 1703424 du 10 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 15LY00599
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2012 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa mutation d'office avec effet au 1er juillet 2012. Par le jugement n° 1207549 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 février 2015 et le 7 novembre 2016, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16LY02830
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer : 1° la décharge de l'obligation de l'obligation de payer la somme de 141 663,02 euros visée par l'avis à tiers détenteur décerné le 26 juin 2012 par le comptable du SIP-E de Seynod pour avoir paiement de cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et d'autres taxes augmentées de majorations mises en recouvrement le 31 juillet 2000 et le 31 décembre 2000 dont il était redevable au titre des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 mars 2013 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1406700 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2016, M. A... B..., représenté par Me Cayuela-Daino, avocate...
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 août 2013 par laquelle le centre d'études universitaires de Bourg-en-Bresse de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 a confirmé son ajournement à l'issue de sa troisième année de licence de droit. Par jugement n° 1308221 du 12 novembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 16LY01047
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303551 du 26 janvier 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...123CAYUELA-DAINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 13 mars 2007 au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1303849 du 13 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2014 et deux mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juillet 2016, 15NT02354
...CAYUELA-DAINO...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions en date du 18 juillet 2012 par lesquelles le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans leurs demandes de naturalisation. Par deux jugements en date du 17 juin 2015, rendus sous les n°1211365 et 1211359, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I Par une requête enregistrée le 30 juillet 2015 sous le n° 1502354, MmeC..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102074 du 2 juillet 2013 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des rappels de droits de taxe...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CAYUELA-DAINO...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1202860 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mai 2012 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
