La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CASSIN - page 7

...CASSIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour SYNDICAT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE, dont le siège est ..., par Me Z..., avocat au...

...RAOUX CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2004, sous le 03MA02468, présentée pour M. Vincent X et le groupement foncier agricole GFA de l'Olmitelli, élisant domicile lieu-dit ..., par Me Raoux Cassin, avocat ; M. X et le GFA de l'Olmitelli demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200398 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 82.304,38 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice causé par la décision de...

...CASSIN...R19

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002, présentée pour M. et Mme Pierre X, élisant domicile ..., par Me Cassin ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96/1009 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2002, présentée pour Mlle Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Cassin ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°96/1008 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001, sous le n° 01MA02542 présentée pour la société CLINIQUE FILIPPI, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me Cassin, avocat ; La société CLINIQUE FILIPPI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9600209 en date du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge...

...SELARL GILBERT F.CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour la SARL PIZZA MARCOU, dont le siège est ..., par la SELARL Gilbert F. X... ; la SARL PIZZA MARCOU demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0303381 en date du 2 mars 2004 en ce que le Tribunal administratif de Marseille, après avoir ordonné qu'il n'y a pas lieu de statuer sur sa requête, a condamné l'Etat ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à lui verser la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat ministre de...

...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00585, présentée pour la SARL BEBE MAMAN, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, par Me Cassin, avocat ; La SARL BEBE MAMAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9600104 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction...

...SELARL GILBERT F. CASSIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA01586, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Cassin, avocat ; M. et Mme Jean-Marie X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9600210 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de leur allouer...

...CASSIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 septembre 2003 sous le n° 03LY01697, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°02.4354 en date du 7 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SOCIETE EOLE RES, annulé l'arrêté du préfet de la Drôme du 16 juillet 2002, portant retrait du permis de construire tacite dont elle était titulaire pour l'édification de 12 éoliennes sur le territoire de la COMMUNE DE ROUSSAS ; 2° de rejeter la demande de la...