Recherche de avec pour avocat CASADEI-JUNG dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00353
...CASADEI-JUNG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2001, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEA du Rond, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en commun du Rond, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est BP 3 18190 Vallenay, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; La SCEA du Rond demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-145 du 21 novembre 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 1996 du préfet du Cher en ce qu'elle prévoit qu'aucune...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00522
...CASADEI-JUNG...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 16 avril, 3 juin et 19 octobre 2002, présentés pour M. Eric X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1971 du 12 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 1999 du président du conseil général d'Indre-et-Loire qui a mis fin à ses fonctions de collaborateur de cabinet ; 2° de faire droit à ladite demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 00NT00069
...CASADEI-JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, présentée par la Commune de Neuville-aux-Bois Loiret, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 2 mars 2000 ; La Commune de Neuville-aux-Bois demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1273 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Maison de retraite Le Bignon, l'arrêté du 9 juin 1999 par lequel le maire de la commune a ordonné la fermeture de la totalité des niveaux du bâtiment principal de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT00582
...CASADEI-JUNG...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 2 avril, 25 mai et 10 août 2001 au greffe de la Cour, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me CASADEI, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1520 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à condamner le centre hospitalier régional d'Orléans à lui verser une provision de 400 000 F avec intérêts à compter du 1er mars 1999 à concurrence de 300 000 F et à compter du 16 juillet 1999 pour le surplus, d'autre part, à ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 14 avril 2003, 01NT00191
...CASADEI-JUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001, présentée pour M. Siméon X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-356 du 24 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2001 rejetant sa demande de carte de résident et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT01667
...CASADEI-JUNG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2001, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2531 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Dimancheville Loiret prises lors de sa séance du 22 octobre 1999 au cours de laquelle il a fait l'objet d'un retrait de parole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la commune de Dimancheville à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article L...
