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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé leur admission au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2309681 et 2309726 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 13 mai 2024 l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours et fixant les modalités d'application de cette mesure. Par un jugement n° 2404827 du 28 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pour une période de deux ans, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par une ordonnance n° 2303533 du 24 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A..., se disant Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née du silence du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant rejet du recours hiérarchique qu'elle a formé, d'une part, à l'encontre du refus implicite de faire droit à sa demande de restitution de la carte nationale d'identité et le passeport qu'elle détenait et d'autre part...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 E... lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. E... un jugement n° 2008348 du 16 février...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le numéro 2100407, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2005239 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...