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...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Ndeye Ndack X, demeurant ..., par Me Vorms, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703906 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention « étudiant » et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et d'autre part à ce qu'il soit enjoint...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2008, présentée pour la SCI BOULE, ayant son siège 7 bis place Thiers à Briey 54150, par Me Vauthier ; La SCI BOULE demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0701361 du 29 février 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire n° 000448 émis à son encontre le 6 juin 2007 par le comptable du Trésor de la ville de Briey, et d'autre part, à la condamnation de la ville de Briey à lui verser la somme de 500 euros au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01245
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Worms, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702201 en date du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Moselle en date du 5 avril 2007 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions sus-mentionnées ; Il soutient que : - le préfet de la Moselle ne...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 mai 2007, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Vorms ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700616 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Moselle refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Moselle de prendre une nouvelle décision et de lui...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Somasundaram X, demeurant ..., par Me Vauthier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700559 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Moselle refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - il a épousé une ressortissante française le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00959
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour Mme Liliane X, demeurant ..., par Worms Decker-Leclere Lenne Petit Vauthier Carmantrand, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301560 en date du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Marly à réparer les préjudices subis du fait de l'exécution de travaux publics et de la suppression de l'usoir attenant à sa maison d'habitation ; 2° de condamner la commune de Marly à lui payer une indemnité de 54 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 05NC00876
...CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005, complétée par mémoire du 9 mars 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH, dont le siège est 27, rue du 4ème R.S.M - BP 29 à Rouffach 68250, par Me Clamer, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201539 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son titre de recettes émis le 20 août 2001 pour un montant de 100 322,76 F et l'a condamné à verser à la société ATIG la somme de 770 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la...
