Recherche de avec pour avocat CARIOU dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 octobre 2010, 10NT00238
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3758 en date du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, d'examiner à nouveau sa demande et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 septembre 2010, 09VE01860
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2009, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904002 du 30 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet du Loir-et-Cher en tant seulement que, par cet arrêté, l'autorité administrative a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 mars 2010, 09NT01689
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Artyom X et Mme Armine X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-959 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 février 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2009, 09NT00234
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour Mme Mélanie X, Mme Marina X, M. Martin X et M. Aram X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-2996, 07-2997, 07-2998 et 07-2999 en date du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 juin 2007 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de leur reconnaître la qualité d'apatrides ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00386
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2006 sous le n°06 MA00386, présentée pour M. Lasha X, élisant domicile ..., par Me Cariou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 4 janvier 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de laisser les dépens à la charge de l'Etat ; ………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistr...
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Sandrine Cariou, avocat au barreau de Nantes; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1929 du 22 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 10 mai 2006, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 12 juin 2006, 06NT00827
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Mustafa X, demeurant ..., par Me Sandrine Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1468 du 30 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2006 du préfet de la Sarthe ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a...
