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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 janvier 2011, 10NT00711
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour M. Aboubacar Sidiki X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4340 en date du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2010, 10NT01225
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour Mme Raïssa X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°10-39 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 octobre 2010, 10NT00238
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3758 en date du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, d'examiner à nouveau sa demande et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 septembre 2010, 09VE01860
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2009, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904002 du 30 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet du Loir-et-Cher en tant seulement que, par cet arrêté, l'autorité administrative a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 mars 2010, 09NT01689
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée pour M. Artyom X et Mme Armine X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-959 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 février 2009 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2009, 09NT00234
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour Mme Mélanie X, Mme Marina X, M. Martin X et M. Aram X, demeurant ..., par Me Cariou, avocat au barreau de Blois ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-2996, 07-2997, 07-2998 et 07-2999 en date du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 juin 2007 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de leur reconnaître la qualité d'apatrides ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00386
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2006 sous le n°06 MA00386, présentée pour M. Lasha X, élisant domicile ..., par Me Cariou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 4 janvier 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de laisser les dépens à la charge de l'Etat ; ………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistr...
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Sandrine Cariou, avocat au barreau de Nantes; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1929 du 22 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 10 mai 2006, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 12 juin 2006, 06NT00827
...CARIOU...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Mustafa X, demeurant ..., par Me Sandrine Cariou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1468 du 30 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2006 du préfet de la Sarthe ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour a...