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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 juillet 2017, 17BX01536
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise aux fins de déterminer si l'aggravation de son état de santé depuis le mois de juin 2016 est liée à l'intervention chirurgicale du 13 décembre 2012 réalisée au centre hospitalier universitaire de Toulouse. Par une ordonnance n° 1700575 du 4 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 juin 2017, 16NT00986
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 juin 2015 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502274 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2015 du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2017, 15NT03590
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...H...épouse G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les recours qu'elle a formés contre les décisions des 5 août et 16 septembre 2012 du consul général de France à Oran Algérie refusant de délivrer à ses enfants, Mme D...L...I...et M. F...K...C..., un visa de court séjour. Par un jugement n° 1303186 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mai 2017, 16NT02308
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 18 janvier 2016 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600955 du 30 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 30 juin 2016 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2017, 16NT01921
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600661 du 26 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin 2016, le 22 juin 2016 et le 21 novembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 février 2017, 16NT00534
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 juillet 2015 du préfet de Loir-et-Cher en tant qu'il porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et qu'il fixe le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503551 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505076 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 21 juin 2016, 15NT02407
...CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 18 février 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie ou tout autre pays où ils sont légalement admissibles comme pays de destination. Par un jugement n° 1500970 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, M. D... et Mme E..., représentés par MeB...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505088 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PECH CARIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505086 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
