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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 03 mai 2024, 22NT02226
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme A... B..., Mme F... B..., M. C... H... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Divatte-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Barbechat. Par un jugement n° 1905049 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01297
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, ainsi que la décision du 11 août 2019 rejetant leur recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1910814 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 29 mars 2024, 22NT02893
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, subsidiairement, de l'annuler en tant qu'elle approuve le classement en zone Ad des parcelles cadastrées section EB nos 418 et 420 à Saint-Herblain. Par un jugement n° 1906111 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 22NT01051
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H..., M. et Mme A... H..., Mme J... D..., M. L... H..., M. F... H..., Mme K... I... née E..., M. C... E... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route des Terres Quartières à Bouaye. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 décembre 2022, 21VE01775
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Huisseau-sur-Mauves a délivré à la société d'économie mixte pour le développement orléanais un permis d'aménager pour la construction d'un lotissement comprenant 23 lots, ensemble la décision du 24 février 2020 rejetant leur recours...
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS - INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société civile de construction vente SCCV Tresort 1, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 août 2020, par lequel le maire de Niort a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un ensemble commercial composé de trois bâtiments d'une surface de vente totale de 3953 m2, composé de 4 cellules commerciales, situé 512 avenue de Limoges-ZAC Terre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 20NT00207
...ATLANTIC JURIS;SELARL CARADEUX CONSULTANTS;ATLANTIC JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... et la société civile immobilière E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la société Terimmo Atlantique un permis de construire un immeuble d'habitat collectif de onze logements sur un terrain situé 13 rue Gernioux sur le territoire de cette commune ainsi que les décisions du 26 octobre 2018 par lesquelles cette même autorité a rejeté leurs recours gracieux respectifs...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2022, 20BX01084
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS - INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 21 529,04 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1802682 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020, M. B..., représenté par la selarl Caradeux consultants...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 31 mai 2022, 19BX04541
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS - INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Niort à leur verser la somme totale de 900 000 euros HT en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des travaux engagés par cette collectivité à proximité de leur commerce. Par un jugement n° 1702455 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019 et 6 juillet 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 mars 2021, 20NT02211
...SELARL CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 avril 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Morbihan a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 25 janvier 2019 prononçant la suspension de son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1902645 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme B... E..., représentée par Me C..., demande...
