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49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... C... et B... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent 140 avenue Charles de Gaulle à Morangis dans un délai de vingt-quatre heures. Par un jugement n° 2408461 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... F... et B... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent au 4 rue des Ampères à Chilly-Mazarin dans un délai de vingt-quatre heures. Par un jugement n° 2409124 du 25 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure...

095-08-04-08 ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Vie du Voyage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a refusé de mettre à disposition des gens du voyage l'ensemble des aires prescrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Par un jugement n° 1508354 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17MA04035 du 30 septembre 2019, la cour...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, de quitter la zone du Plan, vieux chemin d'Hyères à La Garde, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2301833 du 16 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation. ... ...CANDON;CANDON;CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône classant sans suite sa demande de naturalisation, et d'enjoindre à ce dernier de reprendre l'instruction de cette demande. Par une ordonnance nos 2405925-2406235 du 5 juillet 2024, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent. Par jugement n° 2201894 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des caravanes stationnées sur le terrain de foot de la commune de Crespières de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...