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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain du stade de La Sagne à Saint-Vincent. Par jugement n° 2201894 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des caravanes stationnées sur le terrain de foot de la commune de Crespières de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le stade communal rue Jean des Barres à Oissery de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures. Par un jugement n° 2205764 du 14 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin 2022 et 27 février 2023, MM...

71-01-007 Voirie. - Composition et consistance. - Pistes cyclables. ... ...CANDON;CANDON;SEBAN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " collectif vélos en ville ", a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a implicitement rejeté sa demande du 10 février 2020 tendant à la mise en place d'itinéraires cyclables sur l'intégralité du boulevard de la Blancarde à Marseille. Par un jugement n° 2005246 du 15 septembre 2022, le tribunal...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Vuiz-en-Sallaz. Par un jugement n° 2102048 du 2 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, ce dernier non communiqu...

...CANDON BENOIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage installés sur une partie herbeuse du parc omnisports de Lieusaint, parcelle cadastrée AL1, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures. Par un jugement n° 2104338 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 juin et 21 novembre 2021, M. D...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...CANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules de traction et d'accompagnement, d'évacuer dans un délai de 24 heures le stade public de rugby, situé avenue de la plage dans la commune d'Ondres. Par un jugement n° 2101342 du 29 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure...