Recherche de avec pour avocat CAMPANA dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BARNAUD ET CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Ridha A, demeurant chez M. Abdelaziz B ..., par Me Campana ; M. Ridha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705021 du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour en qualité de conjoint de Française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale...
...CAMPANA...Vu, I, la requête, enregistrée, sous le numéro 08MA01224, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2008, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701281 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté précité du préfet de la Haute-Corse...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 novembre 2007, 05VE01806
...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 septembre 2005 et en original le 16 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AVENIR, dont le siège est 17, rue Soyer à Neuilly 92 200, représentée par son président en exercice, par Me Campana-Doublet ; la société AVENIR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100966 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis par le maire de la commune de Montmagny le 26 septembre 2000 en vue du recouvrement du...
...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006, présentée par Me Campana, pour M. Jean Joseph X, élisant domicile c/Mme Y Hélène ... Marseille 13001 ; M. Jean Joseph X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306794 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2003 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 400 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...CAMPANA-DOUBLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2005 sous le n°05BX00859, présentée par le PREFET de LA REUNION ; LE PREFET de LA REUNION demande à la Cour d'annuler le jugement n°0400533 en date du 26 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé les sept arrêtés en date du 6 février 2004 par lesquels il a mis la société Samsag en demeure de supprimer sept panneaux publicitaires installés sur le territoire de la commune de Saint-Paul et l'a condamné à verser à ladite société la somme de 800 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice...
...CAMPANA...Vu la requête enregistrée le 16 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA03179, présentée par Me Campan, avocat pour M. Erhan X, élisant domicile chez M. Y ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309579 du 8 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer le titre sollicité, et à la condamnation de l'Etat à lui...
...CAMPANA...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02380, présentée par Me Campas, avocat, pour M. Salah X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0303849 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille à rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de...
...SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA LE BLEVENNEC...Vu l'arrêt en date du 3 mai 2005 de la Cour administrative d'appel de Marseille, par lequel il a été sursis à statuer sur la requête n° 03MA01249, présentée par la SOCIETE DU CREDIT DU NORD tendant à l'annulation du jugement n° 0002712 0004424 en date du 7 avril 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant d'une part, qu'il a annulé la décision du 20 avril 2000 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant, pour incompétence de son auteur, la décision de l'inspecteur du travail du 21 octobre 1999 autorisant la mise à la retraite de M. X, salari...
...ALLOUCHE CAMPANA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2004, sous le n° 04MA00806, présentée pour M. Christophe X, domicilié ..., par Me Allouche Campana, avocate ; M. X demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2004 qui a condamné la société Sogea Sud-Est à lui verser 865,71€ en réparation de son préjudice né de l'accident de la circulation survenu le 6 janvier 1997 Boulevard Bourdet à Marseille ; il sollicite la condamnation de cette société à lui verser 8.347,95 € ainsi que 762,25 € au titre des frais de...
...CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003, présentée pour M. André X, élisant domicile ... par Me Campana, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 72.061,43 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision prise par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air le 31 mai 1996, qui lui a interdit de se présenter à l'épreuve orale du concours d'admission au corps des majors du personnel navigant de l'armée de...
