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...CAYOL-CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification de spécialiste en médecine vasculaire et d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui accorder le titre de médecin spécialiste en médecine vasculaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n°2015131/6-1...

...CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Me Jean-Denis Silvestri ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, sous le n° 1902872 d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déclaré le contrat d'assistanat conclu avec M. A... non conforme aux dispositions de l'article R. 4321-54 du code de la santé publique et, sous le n° 1902873, d'annuler la décision du même jour par laquelle ce conseil a déclaré le contrat d'assistanat conclu avec M. C... non conforme aux mêmes dispositions...

...CAHEN SALVADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1705921 du 21 septembre 2017, le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a transmis la demande présentée le 10 août 2017 par Mme A... B..., au Tribunal administratif de Melun, qui l'a regardée comme tendant à : 1° la décharge de l'obligation de payer révélée par l'opposition à tiers détenteur, émise le 13 juin 2017 par le centre des finances publiques d'Alfortville Maisons-Alfort, et l'annulation de l'ensemble des titres de recettes qui y sont visés, en vue du recouvrement de la somme de...

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statuts spéciaux. - Enseignants voir :... ...EGLOFF-CAHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'allègement de service, d'enjoindre au directeur académique de lui accorder cet allègement de service, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'elle...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône à lui verser la somme de 3 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, et de mettre à sa charge la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1804672 du 14 janvier 2020, le tribunal...

55-03-01-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Médecins. Règles diverses s'imposant aux médecins dans... ...CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté le recours formé par le docteur E... contre une décision du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône refusant sa demande d'exercice sur site distinct et de mettre à sa charge la somme de 6 000 euros au titre...

...CABINET EGLOFF-CAHEN RAGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1700606 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2019 et 20 février 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELAS CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser des préjudices résultant des fautes commises lors de sa prise en charge à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart à hauteur d'une somme déterminée par le rapport établi à l'issue de l'expertise ordonnée avant-dire droit. Par un jugement n...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...EGLOFF-CAHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler trois arrêtés, n° 162833, n° 162834 et n° 162835, en date du 17 novembre 2016 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne l'a réintégré en qualité de caporal de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 16 mars 2014, a décidé la...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SELAS CAYOL CAHEN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G..., M. C... G..., Mme I... D..., M. A... E..., ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le Centre hospitalier intercommunal CHI de Montreuil Hôpital André Grégoire, à leur payer la somme de 482 433,26 euros en raison des fautes commises en raison du retard de diagnostic et de l'organisation du service ayant entrainé le décès de Mme H... E.... Par un...