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...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme C... A..., représentée par Me Cacciapaglia, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, premièrement, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l'expert, de dire notamment si elle souffre d'un déficit immunitaire grave et acquis ouvrant droit à congé de longue durée, deuxièmement, de réserver les dépens et troisièmement, de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nîmes la somme...

28-07 Élections et référendum. - Élections diverses. 28-08-01 Élections et référendum. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean Grégory, à Thuir, du 6 au 8 décembre 2022 et, d'autre part, les résultats...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser les sommes de 3 321,14 euros pour le non-respect du délai de préavis dans le cadre de la procédure de licenciement dont il a fait l'objet, 4 111,97 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 5 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 29 octobre 2019 par le département des Pyrénées-Orientales pour un montant de 640,12 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération et de la décharger du paiement de cette somme ; 2° d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 14 août 2020 par le département des Pyrénées-Orientales...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°1906604, d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande présentée le 8 août 2019 tendant à voir reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dépressive dont elle souffre et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°2002523, d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande d'octroi d'un congé longue maladie qu'elle a présentée le 3 mars 2020, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de réexaminer sa situation et de saisir le comité médical en cas de refus de reconnaître le congé longue maladie...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'ordonner au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de lui accorder la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir...

...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue l'ensemble des préjudices reconnus comme imputables à l'accident de service dont elle a été victime le 17 juillet 2020. Par une ordonnance n° 2106777 du 13 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 sous le n° 2300003, Mme B..., représentée par Me Cacciapaglia...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune de Perpignan sur sa demande formée le 21 février 2020 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 25 juin 2019, d'enjoindre à la commune de Perpignan de procéder au réexamen de son dossier sous quinze jours et, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service, de saisir la commission...

...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 24 novembre 2019 par laquelle la commune de Perpignan a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Perpignan de lui accorder la protection fonctionnelle sous quinze jours ainsi que de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2000369 du 31 décembre 2020, le...