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...CACCIAPAGLIA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée a mis fin à l'accueil de l'enfant C... Gagey-Lauret à son domicile à compter du 16 novembre 2020 et la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur de ce centre l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 4 mai 2021. Par un jugement n...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la présidente de la région Occitanie a mis fin à son stage et l'a radié des effectifs de la collectivité, d'enjoindre à la région Occitanie de le réintégrer sur son poste d'agent de maintenance des bâtiments à temps complet au sein du service " maintenance exploitation " auprès de l'équipe régionale de...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2021 par lequel le maire de Perpignan lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours et de mettre à la charge de la commune de Perpignan la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2106280 du 2 mai 2023, le...

...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que : 1. Mme D... C..., puéricultrice hors classe, exerçant les fonctions de directrice de crèche de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Pyrénées-Orientales, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 29 novembre 2019, dont la date de consolidation a été fixée au 1er avril 2021. A compter du 25 mai 2021, Mme C... s'est vu délivrer de nouveaux arrêts de travail, renouvelés à plusieurs reprises, pour des troubles qu'elle impute à une rechute de cet accident du...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°2104020 du...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - Sous le n°2102222, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales l'a suspendue de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - Sous le n°2102222, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales l'a suspendue de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. - Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. - Recouvrement des... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 292,95 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de saisies sur ses comptes bancaires et auprès de son employeur avec intérêts à compter de la réception de la demande préalable et leur capitalisation et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de procéder à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre à compter...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. - Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. - Recouvrement des... ...CACCIAPAGLIA MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de mainlevée des trois saisies à tiers détenteurs notifiées le 6 novembre 2020, d'ordonner la mainlevée des saisies à tiers détenteurs...