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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01123
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - ERREUR MANIFESTE... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme D... C..., M. I... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire un...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01124
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01125
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01126
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...ESTEVE JOELLE;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01127
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 mars 2024, 22MA02142
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 10 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Chateauroux-les-Alpes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 26 janvier 2024, 23MA01696
24-01-02-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Autorisations unilatérales.... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 207 925 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision implicite du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 octobre 2023, 22MA00930
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-05-04-02... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 2003100, M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prolongé son congé de longue durée pour la période du 23 novembre 2019 au 22 mai 2020, avec versement d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 10 octobre 2022, 20MA00625
18-07-01 Comptabilité publique et budget. - Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. - Recouvrement des... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle SCP Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni a demandé au tribunal administratif de Marseille, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 171 720,90 euros hors taxes, soit 206 065,22 euros toutes taxes comprises sur un fondement contractuel ou, subsidiairement, au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 13 mai 2022, 19MA04924
24-01-02-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Autorisations unilatérales.... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 207 925 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision implicite du 12 octobre 2013 de rejet de sa demande de délivrance...
