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...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022 et 27 juin 2023 l'association Mauprévoir Environnement et la SNC Abbaye royale de la Réau, représentées par Me Forgar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé la société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton dit parc éolien de " La Plaine de Beauvais...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 8 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter sept éoliennes sur les territoires des communes de Dancourt-Popincourt, L'Echelle-Saint-Aurin et Marquivillers, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° de lui délivrer une autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la société Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 en tant qu'il a refusé de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée pour l'éolienne E 6 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée pour cette éolienne...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2019, 2 septembre 2019, 26 novembre 2019, 28 avril 2020, 20 juillet 2020 et 4 septembre 2020 sous le n° 19BX00681, l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens, l'association de protection et avenir du patrimoine en pays d'Aigre et en Nord Charente et M. A... B... ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société Enertrag Poitou Charentes V, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de production d'électricité composée de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Sommières-du-Clain ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise et le préfet de la Somme ont rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur l'implantation et l'exploitation de six éoliennes et deux postes de livraison ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'ordonner au ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'un périmètre de protection autour de la zone LF-P02 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 4 éoliennes à Mazerolles ; 3...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de la Somme et du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il a refusé une autorisation environnementale pour les éoliennes E 4 et E 7 ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée pour ces deux éoliennes ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Somme et au préfet du Pas-de-Calais de délivrer l'autorisation pour ces deux éoliennes, ou...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Sauveur-d'Aunis s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 22 juin 2022 en vue de l'installation d'un mât de mesures de 118 mètres sur un terrain situé Grand Courigni sur le territoire de cette commune ; 2° d'enjoindre au maire de Saint-Sauveur-d'Aunis de lui délivrer un arrêté de non opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 7 éoliennes et d'un poste de livraison ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la...