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...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société Enertrag Poitou Charentes V, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue de la création et de l'exploitation d'une installation de production d'électricité composée de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Sommières-du-Clain ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise et le préfet de la Somme ont rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur l'implantation et l'exploitation de six éoliennes et deux postes de livraison ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'ordonner au ministre de la transition écologique de produire tout justificatif relatif à la création ou l'existence d'un périmètre de protection autour de la zone LF-P02 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 4 éoliennes à Mazerolles ; 3...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de la Somme et du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il a refusé une autorisation environnementale pour les éoliennes E 4 et E 7 ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée pour ces deux éoliennes ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Somme et au préfet du Pas-de-Calais de délivrer l'autorisation pour ces deux éoliennes, ou...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Sauveur-d'Aunis s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 22 juin 2022 en vue de l'installation d'un mât de mesures de 118 mètres sur un terrain situé Grand Courigni sur le territoire de cette commune ; 2° d'enjoindre au maire de Saint-Sauveur-d'Aunis de lui délivrer un arrêté de non opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 7 éoliennes et d'un poste de livraison ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... D... et F... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Thénac a délivré à M. E... un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi que la décision rejetant le recours gracieux présenté par M. et Mme C.... Par un jugement n° 2001652 du 30 juin 2021, le tribunal...

...CABINET TEN FRANCE;CABINET VOLTA;CABINET TEN FRANCE;CABINET VOLTA;CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 11 mars 2022, la commune de Villeneuve-la-Comtesse, représentée par Me Brugière, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le Préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de 5 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de...

...CABINET VOLTA;CABINET VOLTA;CABINET TEN FRANCE;CABINET VOLTA;CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société ECM Énergie France, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le Préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Ferme Eolienne des Terres du Pré René une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 septembre 2021, 6 février 2023 et 5 avril 2023, la société par actions simplifiée Ferme éolienne de Saint Mary, représentée par le cabinet Volta, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'implantation et l'exploitation de neuf éoliennes sur le territoire de la commune de Saint Mary ; 2° de délivrer l'autorisation sollicitée ; 3° à titre...