| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 26 novembre 2024, 24BX01337
...CABINET TOSI GALINAT BARANDAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400970 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. A... B...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 21BX03595
66-07-01-04 Les articles L. 222-2 et suivants du code du sport, issus de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les... ...CABINET TOSI GALINAT BARANDAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé la décision du 3 juillet 2019 de l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 21BX03654
...CABINET TOSI GALINAT BARANDAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SARL Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler la convention conclue le 22 avril 2019 entre la commune de Bordeaux et la SARL BCC pour l'occupation domaniale temporaire des espaces de restauration dénommés " l'Orangerie " et " Carré Détente " du muséum d'histoire naturelle, situés au sein du Jardin public et, à titre subsidiaire, de résilier cette convention ou, à défaut, de sursoir à statuer dans l'attente de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 31 mai 2021, 20BX04140
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET TOSI GALINAT BARANDAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme F... H... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux arrêtés du 19 juin 2020 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 novembre 2019, 17BX03518
14-06-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...CABINET TOSI GALINAT BARANDAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes, d'annuler la décision du 17 juillet 2015 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn l'a suspendu de ses fonctions de directeur général ainsi que les décisions des 7 et 27 août 2015 rejetant ses recours gracieux formés contre cette décision, et d'annuler la...