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08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...CABINET TARTANSON...Vu I°, sous le n° 11MA02435, la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par MeG... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler, en tant qu'il ne lui donne pas entièrement satisfaction, le jugement n° 0703129 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections...
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...CABINET TARTANSON...Vu, sous le numéro 11MA01705, la requête, enregistrée le 2 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme B...A...épouseD..., demeurant..., par Me C...; Mme A...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002235 en date du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision implicite par laquelle la direction...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET TARTANSON...Vu, enregistré le 20 avril 2011, le recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002268 en date du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé sa décision " 48 SI " du 27 août 2010 qui porte notification à M. A... d'un retrait de point sur son permis de conduire, qui récapitule les précédents retraits de point et qui l'informe de la perte de validité de son permis de...
68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...SCP AUDA et ASSOCIES ; CABINET TARTANSON ; SCP AUDA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 présentée pour LA COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE 04870, représentée par son maire en exercice, par Me Loyer-Ployart, avocat ; LA COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600884 du tribunal administratif de Marseille, du 11 juin 2009 qui a annulé l'arrêté en date du 23 décembre 2005 par lequel le maire de la commune a accordé un permis de construire...
...CABINET TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008, présentée par Me Tartanson pour Mme Claudine X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance n°07MA01735 du 26 août 2008 rendue par le président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille, juge des référés, en ce que le dispositif de la décision ne reprend pas la condamnation de la commune de Manosque à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative qui figure dans les motifs de ladite ordonnance...
...CABINET TARTANSON...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA002449, présenté par le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6119 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de la SARL SEBAS- Café Le Provence, annulé l'arrêté du 4 octobre 2000 par lequel il a prononcé la fermeture pour une durée de deux mois du débit de boissons Le Provence situé ... ; 2° de rejeter la demande présentée par la SARL SEBAS- Café Le Provence devant le Tribunal...
...CABINET TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour Mme Marie-Claire X élisant domicile Le Vallon de Lauvet Le Largue à Banon 04150 par Me Colette Tartenson, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5018 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 1999 par lequel le maire de la commune de Banon a rejeté sa demande d'autorisation de travaux, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Banon de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 98MA00334
...CABINET TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 1998 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 98MA00334, présentée pour la société des Z Y, dont le siège social est à ..., la Fédération des Z indépendants des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est à ..., et pour Monsieur Y X, demeurant à ..., par Maîtres Jacques et Colette TARTANSON, avocats associés ; Classement CNIJ : 49-04-01-03 C Les requérantes et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3475, n° 97-4949 et n° 97-6002, en date du 17 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de...
