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81 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 avril 2020, 18LY00205

...CABINET RATHEAUX... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Pharmacie des Allagniers a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 mars 2020, 18LY00231

...CABINET RATHEAUX... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - à titre principal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 19LY01002

...CABINET RATHEAUX... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Pharmacie Caluire 2 a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2019, 17LY04107

...CABINET RATHEAUX... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1504936 du 9 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 28 février 2019, 17LY01196

...CABINET RATHEAUX... 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et MmeC... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010 et des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1303536 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 16LY01868

...CABINET RATHEAUX... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 juillet 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 18ème section du Rhône a autorisé son licenciement pour inaptitude physique et la décision du 10 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17LY00394

...CABINET RATHEAUX... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17LY00429

...CABINET RATHEAUX... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Pharmacie A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2017, 15LY02390

...CABINET RATHEAUX... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Pharmacie Caluire 2 a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2017, 15LY02408

...CABINET RATHEAUX... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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