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...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2003085 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A... C..., représentée par Me Murillo, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2010656, Mme J... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 23 août 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 21 août 2019 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié. Par une...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2010656, Mme J... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 23 août 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 21 août 2019 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié. Par une...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007614 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 M. D...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et la décision implicite du 3 juillet 2021 rejetant sa demande tendant à l'abrogation de cet arrêté. Par un jugement nos...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler son titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement nos 1904271, 2002053, 2002054 du 3 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 2106797, 2106938 du 30 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal administratif les conclusions dirigées contre...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant à titre personnel et en sa qualité d'ayant droit de sa mère Juliette Travers, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier CH du Mans à lui verser, une indemnité d'un montant total de 75 392,70 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de sa mère survenu le 11 avril 2013 dans cet établissement. Par un jugement n° 1706957 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...CABINET PIGEAU MEMIN CONTE MURILLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer les conditions matérielles d'accueil, notamment, de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile à compter du 30 novembre 2016 dans le délai d'un mois à compter de la notification du...