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...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée par M. Patrice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0505791-0508823 du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - d'une part, de l'arrêté du 12 juillet 2005 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS d'Annonay l'a suspendu de ses fonctions ; - d'autre part, de l'arrêté du 8 décembre 2005 par lequel le président du CCAS d'Annonay lui a infligé la sanction de l'exclusion...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008, présentée pour Mme Annie A, domiciliée à Morgon à Villié-Morgon 69910 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605310 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2006 par lequel le maire de la commune de Villié-Morgon a délivré un permis de construire à l'association La Providence en vue de réaliser une chapelle ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de Villié-Morgon à lui...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903865 du 24 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a refusé d'ordonner une expertise, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de préciser les possibilités de désenclavement de la parcelle cadastrée DR 14 leur appartenant située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne ; 2° d'ordonner cette expertise ; Les...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE CHARNAY-LES-MÂCON Saône et Loire ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602863 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Bourgogne du 28 septembre 2006 rejetant sa candidature au transfert de propriété de l'aérodrome de Mâcon-Charnay ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5...

...CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE ROANNE, représentée par son maire en exercice, domiciliée place de l'hôtel de ville à Roanne 42300 ; La COMMUNE DE ROANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603666 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis en date du 23 mai 2006 par lequel le conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale de la région Rhône-Alpes a proposé de substituer à la sanction de révocation...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE MEYZIEU Rhône ; La COMMUNE DE MEYZIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603112 du 13 mars 2008 par lequel, à la demande de Mme A, le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 1er septembre 2005 par lequel son maire a délivré un permis de construire à Mme B ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner Mme A à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, dont le siège est 21 Place de l'Hôtel de Ville à Sury le Comtal 42450 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608183 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de la société Elyo, aux droits de laquelle vient désormais la société Cofely GDF Suez Energie Services, annulé la décision du 3 octobre 2006 de la commission d'appel d'offres de ne pas retenir sa...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE MARSANNE Drôme ; La COMMUNE DE MARSANNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500760 et n° 0500762 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2008 qui, à la demande de M. A, de Mme B et de l'Association de concertation sur l'évolution de l'environnement, a annulé, en tant qu'elle crée un secteur Ne, la délibération du 18 août 2004 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter les demandes de M. A, de Mme B et de...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008, présentée pour la COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400695, en date du 11 avril 2008, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à MM. Jean B, Edmond B, Tanguy B, à Mlle Lucienne B et à Mme Marielle A, d'une part la somme globale de 5 448 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2003, d'autre part la somme de 500 euros, enfin la somme de 1 000 euros...

...CABINET PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX Isère ; La COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503819 en date du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus de permis de construire opposé par le maire le 22 juin 2005 à M. et Mme A ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme A le versement d'une somme de 2 000 euros sur le...