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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 septembre 2021, 20NT02031
...CABINET NURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 novembre 2017 lui refusant une affectation et rejetant sa demande indemnitaire, de condamner le département du Loiret à lui verser une somme de 121 985,48 euros en réparation des préjudices subis et d'enjoindre au département du Loiret de lui proposer trois affectations correspondant à son grade dans un délai de trois mois à compter du jugement. Par un jugement n° 1800417 du 17 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 mars 2021, 19NT00565
...CABINET NURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur de l'institut national de sciences appliquées INSA Centre Val de Loire du 11 juillet 2016 lui retirant ses missions d'astreintes. L'intéressé a également demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur de l'INSA Centre Val de Loire du 24 août 2016 lui retirant le bénéfice du logement pour nécessité absolue de service mis à sa disposition. Par un jugement n° 1603727 ; 1603740 du 4 décembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 septembre 2019, 18NT04295
...CABINET NURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hot Pression a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le maire d'Amilly Loiret a limité les horaires d'ouverture de la station de lavage qu'elle exploite dans cette commune et la décision du 22 juin 2016 par laquelle le maire d'Amilly a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1602805 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2019, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 24 juin 2019, 17NT03888
...CABINET NURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C..., brigadier de police en retraite, a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de prise en charge d'une cure thermale et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 743, 68 euros au titre des arriérés de frais de santé et de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait du comportement fautif de l'administration. Par un jugement n° 1503588 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 mars 2019, 18NT00312
...CABINET NURET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n°86-442 ; - le décret n°2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Francfort, président-assesseur, - et les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public. Considérant ce qui suit Les faits, la procédure : 1. M. A...était major pénitentiaire affecté au centre de détention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 juillet 2018, 17NT02082
...CABINET NURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur de l'Institut National des Sciences Appliquées INSA Centre-Val de Loire en date du 13 janvier 2016 la plaçant en arrêt de travail du 17 octobre au 20 décembre 2013 et du 9 décembre 2014 au 8 septembre 2015, en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1601397 du 2 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
