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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 avril 2023, 21MA00222
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mougins a déclaré d'intérêt général le projet dénommé " Campus Sport-Santé " et approuvé la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communal avec ce projet, ainsi que la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 14 septembre 2020, 19MA04057
68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité de défense Mougins-Les Campelières, M. C... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Mougins a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1600336 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19MA01163
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Castellaras Charges Particulières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 septembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. D... C... pour un motif économique, ainsi que la décision du 7 avril 2017 par laquelle la ministre...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., M. H... A..., l'association des riverains de la route d'Antibes, M. G... E..., Mme B...D..., l'association syndicale libre des hameaux de Valbonne, la SCI Glen Lynden et la SCI Mas Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler d'une part...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA ; CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E..., M. J... A..., l'association des riverains de la route d'Antibes, M. I... G..., Mme B...F..., l'association syndicale libre des hameaux de Valbonne, la SCI Glen Lynden et la SCI Mas Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler d'une part...
01-05-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur de droit. Existence. 01-05-03-01-02... ...CABINET MARIA - RISTORI-MARIA...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour Mme H...B..., demeurant..., et pour Me E...F..., intervenant volontairement en qualité de liquidateur judiciaire et demeurant..., par MeC... ; Mme B... et Me F... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004204 du 10 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juin 2010 par lequel...
