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...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urba 80 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de défrichement de bois d'une superficie de 10,52 ha sur la commune de Salles, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque comprenant 5 postes de transformation, un poste de livraison et un local de...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 14 septembre 2023, 19 janvier, 19 juin et 6 septembre 2024, l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", Mme E... L..., M. I... N..., M. C... N..., M. H... N..., Mme M... G..., Mme J... G..., M. B... A... et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arkolia invest 91 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Sainte-Hélène en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ; 2° d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS;CABINET JEANTET ET ASSOCIES;CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2022 et le 2 février 2023, M. J... M..., M. L... P... et Mme O... Q..., représentés par la SCP KPL avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Parc Eolien du Bel Essart une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de trois éoliennes sur le territoire des communes de La Faye et de Villefagnan...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale unique en vue de l'installation et de l'exploitation du parc éolien des Chardons sur la commune de Beaulieu ; 2° à titre principal, de lui...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes modifiant les arrêtés du 14 septembre 2012 autorisant le défrichement de bois sur le territoire de la commune d'Ygos-Saint-Saturnin, ainsi que la décision du 21 août 2018 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet des Landes de retirer les arrêtés du 5 septembre 2017 et de remettre en état boisé la parcelle en litige. Par un jugement n...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001182 du 8 décembre 2021, le...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001170 du 8 décembre 2021, le tribunal...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération SEPANSO Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet des Landes a transféré à la société Ygos 1, le permis de construire délivré le 25 septembre 2012 à la société par actions simplifiée SAS Solarezo en vue de la réalisation de la première tranche des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque, sur le territoire de la...

...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 1er septembre 2023, la SAS société d'exploitation du parc éolien de Germainville, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne ont refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Val-d'Oire-et-Gartempe et Adriers ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale...