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...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui accorder un titre de séjour " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de 2 ans. Par un jugement n° 2201866 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre une sanction de révocation. Par un jugement n° 1900916 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001881-2001901 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001220 du 6 octobre 2020, le président du tribunal...

...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle le conseil départemental de la Corrèze l'a placée en congé de maladie ordinaire du 17 novembre 2018 au 4 mars 2019. Par une ordonnance n° 1900745 du 30 septembre 2019, le président du tribunal administratif de Limoges a pris acte du désistement Mme D... de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, Mme D..., représentée par Mme E..., demande à la cour...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... et M. I... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 du préfet de la Corrèze portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement des eaux et de l'instauration des périmètres de protection autour de la prise d'eau de Couzergues sur la Diège alimentant la commune d'Ussel, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 13 novembre 2015 à l'encontre...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900343 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de la Creuse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900527 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2019, Mme C...

61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...G...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier d'Ussel à lui verser la somme de 61 242,48 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge au sein de cet établissement. Par un jugement n° 1401942 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier d'Ussel...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le rocher des aigles a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 avril 2014 par lequel le maire de Rocamadour a délivré un permis de construire à la société R et L Productions en vue de la réalisation d'un établissement de plein air pour des spectacles équestres, la création de parc d'un stationnement, d'espace de spectacles, d'enclos pour animaux et d'un point de vente. Par un jugement n...