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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, Pôle etrangers, 27 mars 2025, 24VE00406
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2308847 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 13 mars 2025, 23PA03046
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 27 février 1996 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2203565 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 10 juillet 2023, 14...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 13 mars 2025, 24VE00092
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308965 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 27 février 2025, 23NC03444
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement no 2301451 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 05 février 2025, 24PA03610
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2410667/8 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit le retour sur le territoire pour une durée de cinq ans à M. B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 31 janvier 2025, 24PA00531
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300084 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 24PA02167
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2314149 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 22 janvier 2025, 24PA03141
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2403225 du 2 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 janvier 2025, 24PA02229
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301119 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 31 décembre 2024, 24PA01535
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2402529/8 du 13 février 2024, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...
