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| ...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 par télécopie et régularisée le 21 suivant, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., et pour M. et Mme B, demeurant ..., par Me Debeaurain, avocat ; M. et Mme A et M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600580 en date du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 août 2005 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a délivré un permis de construire à M. et Mme Dos Santos ; 2° d'annuler cet...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu 1 la requête, enregistrée le 11 août 2007, présentée par Me Debeaurain pour la COMMUNE D'ESPARRON-DE-VERDON ; la COMMUNE D'ESPARRON-DE-VERDON demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Marc X, la délibération en date du 16 septembre 2004 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE D'ESPARRON-DE-VERDON a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée G9 et a enjoint à la COMMUNE D'ESPARRON-DE-VERDON d'adresser à M. Marc X une offre de rétrocession du...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02252, présentée par Me Debeaurain, avocat pour M. Christian X, élisant domicile ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301611 du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap à lui payer la somme de 1 700 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du chef de l'enlèvement fautif des bornes...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005, présentée pour la SARL TEMPO HAIR 2000, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé 101 rue Alphonse Daudet à Marseille 13013, par Me Dumolie ; La SARL TEMPO HAIR 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-7233 en date du 7 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 248 francs au titre de la période correspondant au quatrième trimestre de l'année 2000 ; 2° de...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire, par le cabinet Jean Debeaurain ; la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205579 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la societe Barbier Frinault et Associés la somme de 58.801,34 euros au titre des prestations intellectuelles exécutées en vertu d'un marché du 10 août 2001 selon note d'honoraire du 11 avril...
...CABINET JEAN DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2006, sous le n° 06MA00108, présentée pour la SOCIETE SGPH, dont le siège social est 29 cours Mirabeau à Aix en Provence 13100, par la SCP d'avocats Troegeler Gougot Bredeau Troegeler ; la SOCIETE SGPH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201213 en date du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 206 961 euros en réparation du...
