Recherche de avec pour avocat CABINET JASPER AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 juin 2022, 21DA00213
...CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme globale de 24 875 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42 euros au titre de ses débours définitifs exposés pour le compte de son...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 01 février 2022, 20DA01230
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 45 070 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 8 décembre 2014 pour coloprotectomie, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 23 mars 2021, 20DA01801
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Calais et de rechercher si un acte fautif serait à l'origine de son invalidité. Par une ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 décembre 2020, 18DA00144,19DA02330
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET JASPER AVOCATS ; CABINET JASPER AVOCATS ; CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... G... et le groupement foncier agricole du château d'Hannaches ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune d'Hannaches au nom de l'Etat au groupement agricole d'exploitation en commun de Croix de Bellefontaine le 13 octobre 2016 pour la parcelle cadastrée...
